Avez vous des informations sur la nouvelle déclaration de travaux valable jusque 40m2 ?

J'ai contacté un architecte qui m'a confirmé que http://vosdroits.service-public.fr/F17578.xhtml s'appliquerait bien au 1er janvier 2012 même s'ils n'avaient pas étés informes des modalités pratiques et dont les documents à jour qui ne sont pas encore disponibles sur internet.



Une autre réforme d'urbanisme entrera en vigueur le 1er mars 2012 qui présente un changement radicale sur la surface de plancher SHON/SHOB base de toutes taxations des biens immobiliers.
Elle substitue la surface de plancher interieur à la SHON et à la SHOB actuels.

La surface de plancher correspond aux surface de plancher des constructions closes et couvertes, comprises sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80m calculé à partir du nu intérieur des façaces.
Elle ne comprend donc pas l'épaisseur des murs.
Cela permettrait un gain approximatif de 10% des surfaces habitables.

Cette nouvelle surface servira de base au calcul des nouvelles taxes d'urbanisme.