LE BLOG KOZIKAZA

Les actus, les tendances et conseils des kazamis

UN CARNET DE SANTÉ NUMÉRIQUE DU LOGEMENT MIS EN PLACE EN 2017

CONSTRUCTION

Disposition légale prise dans le cadre de la transition énergétique du pays, le « carnet de santé numérique du logement » concernera dans un premier temps toutes les habitations neuves dotées d’un permis de construire déposé après le 1er janvier 2017, avant d’être généralisé à quasiment toutes les constructions. Focus sur ce futur document dématérialisé qui contiendra, pour chaque logement, tous les indicateurs de performance énergétique.


Qu’est-ce que le carnet de santé numérique du logement ?

Entérinée par l'Assemblée nationale au sein d’un amendement du projet de loi sur la croissance verte et la transition énergétique d’août 2015, la mise en place progressive d’un carnet de santé numérique du logement se fera à partir du 1er janvier 2017 pour tous les logements nouvellement mis en construction (à l’exception des logements sociaux), et devra à terme concerner l’ensemble des habitations d’ici 2025 (nouvelles constructions et logements faisant l’objet d’une acquisition ou d’une vente). Dans le cadre d’un immeuble, chaque appartement disposera de son propre carnet de santé numérique, ce dernier devant être spécifique à chaque logement et non pas à chaque construction. On estime ainsi à plus de 30 millions le nombre de carnets numériques qu’il faudra créer d’ici dix ans en France. Idée travaillée depuis 2014 par le gouvernement en compagnie d’experts et de professionnels du bâtiment, cette carte d’identité du logement devra avoir une double utilité : regrouper toutes les caractéristiques de l’habitation sur un même document et en faciliter la transition énergétique.


Le carnet de santé numérique du logement : qu’est-ce que cela va changer concrètement ?

En plus d’inclure les caractéristiques techniques et architecturales du logement, le carnet de santé permettra d’en connaître les données de performance énergétique, notamment grâce à la présence du dossier de diagnostic technique (DDT), somme de documents obligatoirement inclue au contrat lors d’une vente ou d’une location. A partir de ces informations sur la performance énergétique de son logement (DPE, Crep, état d'amiante, de l'installation intérieure de l'électricité, de l'installation intérieure du gaz, etc.), l’occupant du bâtiment sera censée avoir une meilleure utilisation de son lieu de vie (entretien courant de tous les équipements, des systèmes techniques, retour fait au propriétaire sur l’état du logement via un questionnaire, etc.), tandis que le propriétaire pourra facilement cibler quelles sont les améliorations nécessaires et faire ainsi les travaux de rénovation ou de gros entretien adéquats. Il s’agira donc pour le propriétaire d’optimiser énergétiquement son bien immobilier afin de faire des économies d’énergies, mais aussi pour le valoriser financièrement.


Le carnet numérique du logement aura un peu de retard

Inscrit désormais dans la loi, le principe du carnet de santé numérique du logement doit maintenant être précisé par le gouvernement à travers un décret d’application qui donnera les détails du contenu du carnet et de sa mise en place. Ce décret suivra sans doute les recommandations d’Alain Neveü, ingénieur général des ponts des eaux et des forêts qui avait remis en janvier dernier au gouvernement son rapport sur la thématique, rédigé après consultation d’autres professionnels. Ce rapport conseille notamment de mettre en place un carnet numérique du logement sous la forme d’un service en ligne, afin que celui-ci soit accessible aux propriétaires et aux locataires de manière simultanée sur Internet, et pour que sa mise à jour se fasse de manière facile et rapide. Alain Neveü souhaite également que les constructeurs aient l’obligation de fournir aux propriétaires un carnet numérique renseigné et complet à la livraison du logement.


L'article encadrant ce nouveau dispositif n’ayant toujours pas été inscrit à l’échéancier de mise en application de la loi à l’heure où nous écrivons ces lignes, son décret devrait n’être publié qu’en 2017, ce qui retardera la mise en place du carnet. Celle-ci était censée démarrer au 1er janvier mais l'appel à projets d'expérimentations du carnet ne s'est terminé qu'en septembre 2016. Le premier bilan d'expérimentation est prévu, lui, pour mars 2017.

  • ChaMat 27 janvier 2017

    je trouve ça bien que tout soit résumé dans un carnet!

  • audreyrad 29 janvier 2017

    Très bonne idee

Publicités