Conditions générales d'utilisation

ARTICLE 1 - Objet et définitions

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de préciser les conditions d’accès et d’utilisation du site http://www.kozikaza.com (ci-après dénommé le « Site »), édité par la société IDILINK ainsi que les droits et devoirs de chaque partie. Des Conditions Particulières peuvent compléter les présentes et y déroger, concernant la fourniture de biens et/ou services spécifiques. La navigation sur le Site et son utilisation en général par l’internaute implique, pour l’internaute,  une lecture attentive des présentes Conditions Générales d'Utilisation et des conditions particulières destinées à les compléter pour des opérations spécifiques, et son acceptation sans réserve et son engagement à s’y conformer. 
Ces conditions peuvent faire l’objet de modifications sans préavis, compte tenu notamment de contraintes ou d’évolutions techniques, lesquelles prendront effet à compter de leur mise en ligne.
Le « Membre » est l’internaute qui a procédé à la procédure d’inscription sur le Site en qualité de Membre telle que décrite ci-après.Les « Informations » signifie l’ensemble des données, contenus et informations déposées par le Membre sur le Site.

ARTICLE 2 – Inscription

Pour accéder au Site et utiliser les services qu’il propose, l’internaute doit procéder à son inscription sur le Site.
L’internaute devra remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification, à savoir : son email, son pseudonyme, le mot de passe qu’il aura créé, une photographie de profil (s’il le souhaite), sa civilité (s’il le souhaite),  ses nom et prénom, son pays (s’il le souhaite), son département et sa ville (s’il le souhaite).

Pour s’inscrire, l’Internaute clique sur « je m’inscris » qui figure sur la page d’accueil ou en haut et à droite pour procéder à la modification de son compte. 
L’attention du Membre est attirée sur le fait  que seul son pseudonyme, à l’exclusion de tout autre donnée relative à son identité, sera visible sur le Site.
Dès que son inscription est effective, l’internaute a le statut de Membre comme indiqué ci-dessus.
L’inscription est gratuite.

Il existe 4 niveaux de confidentialité, le Membre choisissant lors de son inscription le niveau de confidentialité auquel il souhaite souscrire ; ces niveaux se définissent comme suit :
Public : Tous les internautes ont accès aux informations.
Communauté : tous les membres ont accès aux Informations.
Kazamis : seuls vos amis ont accès aux Informations.
Privé : réservé au Membre.
L’attention du Membre est attirée sur le fait que la photographie figurant en tête de son album peut être diffusée sur le Site quel que soit le niveau de confidentialité choisi. A cette fin, le Membre concède à IDILINK le droit de diffuser ce contenu, sans restriction aucune et à titre gratuit, et garantit à IDILINK, d’une part, qu’il détient les droits correspondant pour accorder une telle autorisation et, d’autre part, que la diffusion de son album n’est pas susceptible de causer au propriétaire du ou des biens concernés un trouble anormal. 

ARTICLE 3 - Description des services

Le Site propose un service de réseau social lié à la maison dont le contenu est évolutif et participatif, enrichi des divers apports des Membres en fonction de leur niveau de confidentialité tel que défini à l’article précédent.

Le Site propose différents services et rubriques ; l’ensemble des articles issus de la rédaction de la société IDILINK est la propriété de cette dernière et ne peut faire l’objet d’une copie, d’une diffusion, d’une distribution, d’une modification, d’une traduction ou l’objet de travaux dérivés,  à quelque titre que ce soit sans l’autorisation écrite et préalable de la société IDILINK.

La consultation du Site ne dispense pas l’internaute des conseils de professionnels de la maison et ne saurait les remplacer. Les données diffusées sur le Site le sont à titre purement informatif et sont non engageantes.

ARTICLE 4 - Propriété intellectuelle 

L’internaute qui utilise le Site s’engage à respecter tous les droits de propriété intellectuelle de toutes natures inhérents au Site. En particulier, la charte graphique du Site, son interface homme machine et chacun de ses éléments, y compris les marques, enseignes, logos et noms de domaine, propres au Site sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à IDILINK. Toute copie, reproduction, modification ou représentation, de manière partielle ou intégrale, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable d’IDILINK est interdite.

ARTICLE 5 - Obligations des Membres 

5.1 Le membre est tenu responsable de la protection du mot de passe utilisé pour accéder aux services ainsi que des activités et actes réalisés avec son mot de passe. A ce titre, il prend toutes les précautions nécessaires à cette protection.
Il est encouragé à utiliser des mots de passe sûrs ("forts" : mots de passe utilisant une combinaison de majuscules et minuscules, chiffres et symboles). IDILINK ne peut pas être tenu responsable de toute perte ou dommage résultant du non respect des exigences précitées.
Le Membre s’engage à communiquer, à l’occasion de son inscription puis lors de l’utilisation du Site, des informations exactes et à les mettre à jour.

Le Membre s'engage à ce que tout Contenu qu’il produit ainsi que les propos tenus sur le Site et les espaces d'expression du Site soient conformes aux lois et règlements en vigueur.

Le Membre s’interdit notamment de déposer du Contenu à caractère pornographique, violent, menaçant, incitant à la haine ou à la violence ou incitant à commettre un délit, pédophile, raciste, xénophobe, homophobe, discriminatoire, injurieux ou diffamatoire et, plus généralement, contraire aux bonnes mœurs, ou qu’il n’a pas vérifié ou dont il n’est pas en mesure d’établir la véracité.

Le Membre s’interdit de déposer un Contenu susceptible de porter atteinte de quelque sorte que ce soit à IDILINK ou d’utiliser le Site de façon non conforme aux services proposés sur le Site ou en gênant le fonctionnement, et, notamment, pour promouvoir une activité illicite, malveillante, illégale ou discriminatoire. 
Le Membre s’engage à respecter l’image du Site et celle d’IDILINK et s’interdit tout acte portant atteinte à leur réputation.
Le Membre s’interdit également de déposer du Contenu à caractère commercial ou publicitaire.

Le Membre garantit IDILINK que les informations, données, fichiers, films ou photographies lui appartiennent ou sont libres de droit de propriété intellectuelle de tiers et ne portent pas atteinte aux droits des personnes. Il s’assure, à cet effet, d’obtenir le consentement préalable des personnes apparaissant sur les photographies qu’il diffuse et à supprimer sans délai de telles photographies sur simple demande des personnes intéressées. Il veillera plus particulièrement au respect des précédentes dispositions à l’occasion de l’utilisation de l’outil « imag’in » et s’interdit de procéder à l’extraction massive de photographies, laquelle serait susceptible de porter atteinte aux droits d’un producteur de base de données. En cas de violation de ces obligations, le Membre reconnaît qu’il n’engage que sa seule responsabilité.

Le Membre s’interdit de déposer des documents officiels.

Le Membre est seul responsable du Contenu qu'il diffuse sur le Site et sur son Compte Personnel. IDILINK n’est pas responsable des Contenus créés par un Membre.

Le Membre s'engage à ne pas faire de publicité et/ou de commerce pour tout produit ou service au moyen de son Compte Personnel sauf à souscrire un Compte Professionnel.

Le Membre s'interdit d'usurper au travers de son Compte Personnel l'identité de toute autre personne physique ou morale. 

Le Membre s’interdit de détourner ou d’orienter, ou  de tenter de le faire, des personnes du Site.

Le Membre ne peut en aucun cas créer un Compte Personnel au nom d'une entreprise ou d'une marque, sauf à souscrire un Compte Professionnel.

Le Membre, inscrit et détenant un Compte Personnel par le biais duquel il met en ligne des images, vidéos ou toutes autres réalisations lui appartenant, en reste propriétaire tant au niveau matériel que moral de ses publications. Il accepte cependant que tout autre Membre ou Internaute dans le monde entier  puisse disposer, à titre gratuit, non exclusif et à des fins exclusivement personnelles, de la faculté de visualiser et de partager le Contenu sur le Site et ce pour la durée de la mise en ligne du Contenu sur le Site.

Les Membres s’engagent à respecter les conditions suivantes :
- Etre âgé de 18 ans et plus ou avoir l'autorisation d'un représentant légal pour les mineurs
- Disposer d'une adresse de courrier électronique valide.
- Disposer d’un compte sur le site

5.2. Dispositions particulières relatives aux membres professionnels

Un partenaire professionnel a la possibilité de devenir membre d’IDILINK et de se référencer mais uniquement sur un compte professionnel.
Les conditions particulières intitulées « Conditions Particulières applicables au Membre professionnel » sont applicables. 

5.3. Dispositions particulières relatives à l’utilisation du service « Annuaire »

Les données du service « Annuaire » sont destinées  à la consultation exclusive des Membres du Site et des Visiteurs, à l’exclusion de tout autre usage. Les Membres et les Visiteurs ne sont pas autorisés à communiquer les données consultées à partir de l’Annuaire à quiconque, de quelque manière que ce soit, ni à les utiliser pour un tiers ou pour les besoins d’un tiers et en particulier pour réaliser des prestations commerciales de traitement de données.

Les Membres et les Visiteurs ne sont autorisés à utiliser les données ainsi communiquées que pour leurs propres besoins et dans le cadre de l’utilisation du service « Annuaire ».

Sous réserve de l’autorisation préalable accordée à cette fin par IDILINK, les utilisateurs peuvent exceptionnellement partager le résultat de leurs recherches via des liens proposés vers les réseaux sociaux à condition que ce partage ne soit possible qu’à l’unité, soit sur une seule réponse de consultation à la fois.

En outre, les Membres et les Visiteurs s’engagent, en utilisant le service « Annuaire », à se conformer à la loi du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés », dans sa version en vigueur à la date d’utilisation de services ainsi que de toutes dispositions légales et réglementaires qui la complèteraient.

 

ARTICLE 6 - Autorisation de diffusion à titre gratuit 


Le Membre accorde à IDILINK une licence gratuite, non exclusive, cessible et mondiale par laquelle il concède à IDILINK le droit de diffuser sur le Site les Informations déposées par le Membre, selon les critères de confidentialité choisis par le Membre, cette licence étant valable à compter de son inscription sur le Site jusqu’à la suppression de son compte.
Ces dispositions s’appliquent sans préjudice de ce qui est stipulé à l’article 2 ci-dessus.
Le Membre autorise IDILINK à référencer son Contenu de quelque manière que ce soit notamment par l'insertion de liens à partir et vers l'espace public du Compte Personnel dans les outils d'indexation du Site. Le Membre autorise IDILINK à utiliser, à des fins de valorisation et de promotion du Site, son Contenu et en particulier toute contribution, de quelque manière que ce soit, sur tout support et/ou media et ce, conformément aux critères de confidentialité choisis par le Membre et pour la durée de validité du compte. ?

ARTICLE 7 - Publicité

IDILINK se réserve le droit d'insérer des messages publicitaires sur l'ensemble du Site et des services.

ARTICLE 8 – Modération – Mesures d’ordre interne

- Un Membre estimant qu'un message est répréhensible est invité à prévenir les équipes du Site à l'aide de l'outil d'alerte mis à disposition sur le Site accessible par le lien « signaler un abus».
IDILINK est autorisé à supprimer tout contenu ou message ou contribution qui serait manifestement contrevenant aux lois en vigueur ou aux présentes Conditions Générales d'utilisation ou Conditions Particulières applicables. 

IDILINK est autorisée à supprimer toute donnée portant atteinte aux droits d’un tiers, à sa seule discrétion.
En particulier, IDILINK se réserve le droit de retirer tout message sans lien ni cohérence avec la thématique générale du Site.
Le Site se réserve le droit de suspendre ou supprimer le Compte Personnel d'un Membre suite au non-respect des présentes Conditions Générales d'utilisation ou Conditions Particulières éventuellement applicables.
Ces droits s’exercent sans préavis ni indemnité.

ARTICLE 9 - Responsabilité 

Accès et fonctionnement du Site

IDILINK s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer un accès continu au Site. Toutefois, et notamment en vue d’assurer la maintenance technique du Site, l’accès pourra être interrompu pendant une période la plus courte possible. Dans la mesure du possible, IDILINK s’efforcera d’en avertir les membres préalablement. IDILINK décline toute responsabilité en cas d’un éventuel préjudice qui pourrait résulter d’indisponibilité du Site ou d’un problème de connexion au Site.

Informations et Contenus

IDILINK ne peut être tenu responsable du Contenu des sites ou pages personnelles d'un Membre. IDILINK se dégage de toute responsabilité concernant les réclamations, litiges ou dommages revendiqués par un tiers ou un autre Membre du fait du Contenu, du Compte Personnel ou des commentaires d'un Membre. IDILINK ne peut être tenu responsable du contenu des sites extérieurs, du fonctionnement et de l'accès à ces sites. Le Membre reconnaît être seul responsable des liens hypertextes et adresses qu'il inclut dans son Contenu et garantit IDILINK contre tout litige ou réclamation relative à ces liens.

ARTICLE 10 - Politique de protection des données personnelles

Responsable du traitement de vos données personnelles
Les données personnelles vous concernant recueillies à partir de ce site Internet font l’objet d’un traitement automatisé dont le responsable est :
IDILINK, SARL au capital social de 40 000 €
Adresse : 135 rue Sadi Carnot, 59790 Ronchin

Objectifs du traitement de vos données personnelles
- Vous permettre de créer et d’accéder à votre espace personnel et au contenu que vous créez sur le site
- Vous informer sur les services proposés et l’actualité du site par email
- Vous afficher des bannières publicitaires en ligne
- Vous envoyer des offres de nos partenaires par email à des fins de prospection commerciale, à condition que vous ayez donné votre accord
- Transmettre vos données à nos partenaires dans le cadre de services proposés sur le site tels que les devis en ligne, à condition que vous nous ayez donné votre accord
- Élaborer des statistiques et des mesures de fréquentation du site
- Assurer la sécurité du site, de l’accès à vos données personnelles, et détecter d’éventuelles tentatives d’intrusion informatique
- Personnaliser la présentation et le fonctionnement du site en fonction de vos préférences
- Gérer vos avis via les sondages auxquels vous participez
- Vous proposer de participer à des jeux concours ou des loteries

Certaines informations collectées sont obligatoires pour atteindre les objectifs décrits ci-dessus, d’autres sont facultatives. Vous êtes systématiquement informé du caractère obligatoire ou facultatif d’une information, lors de sa collecte, grâce à un astérisque indiqué sur chaque champ de formulaire concerné.
Si vous ne renseignez pas certains champs obligatoires, l’accès à un ou plusieurs services proposé par le site sera impossible, ou la qualité du service en sera dégradée.

Destinataires de vos données personnelles
Les données personnelles vous concernant qui sont collectées sur ce site sont exclusivement destinées à l’usage de IDILINK.
Elles sont néanmoins susceptibles d’être transmises :
- à des sociétés prestataires auxquelles IDILINK fait appel dans le cadre de l’exécution des prestations et des services liées au site, comme par exemple l’exploitation informatique du site et l’envoi de nos emails.
- à des partenaires à des fins de prospection commerciale, à condition que vous ayez donné votre accord pour recevoir des sollicitations de leur part.
- à des partenaires destinataires des données dans le cadre des services proposés sur le site tels que les devis en ligne, à condition que vous ayez donné votre accord.
Enfin, IDILINK peut être dans l’obligation de transmettre les données personnelles vous concernant à un tiers sur requête des autorités judiciaires ou de toute autorité administrative habilitée par la loi.
Elles ne sont divulguées à aucun autre tiers.

Vos droits
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de modification et de suppression de vos données personnelles. Si vous apportez un juste motif, vous disposez également d’un droit d’opposition à leur traitement. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant :
- par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@kozikaza.com
Afin que nous puissions satisfaire votre demande et pour éviter toute usurpation d’identité, une copie de pièce d’identité devra être jointe.
Nous nous engageons à répondre dans un délai maximum d’un mois suivant la réception de votre demande dûment complétée.
Pour plus d’informations sur l’exercice de vos droits, vous pouvez consulter le site de la CNIL ici :
https://www.cnil.fr

ARTICLE 11 - Suppression de Contenu 

Tout Membre pourra, à tout moment, sous sa seule et unique responsabilité, retirer tout ou partie du Contenu mis en ligne sur le Site et/ou sur son Compte Personnel. Toutefois, le Membre ne pourra demander à IDILINK de retirer le Contenu qui aurait été d’ores et déjà utilisé par IDILINK à des fins de valorisation et de promotion du Site, conformément à l’article ci-dessus « Autorisation de diffusion à titre gratuit ».

ARTICLE 12 - Cookies 

Le Site comporte un système d’identification par cookies à des fins d’identification. Les cookies sont des fichiers stockés dans un répertoire sur votre micro-ordinateur. Ces cookies ont une durée de vie temporaire ou d’un an en fonction des options choisies. Il vous est possible de désactiver les cookies en configurant votre navigateur.

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ARTICLE 13 - Loi applicable

Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par le Droit français.