POURQUOI ET COMMENT FAIRE UNE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE ?

Publié par OlgaKozikaza le 4 janv. 2018 dans CONSTRUCTION

PERMIS DE CONSTRUIRE

Construire sa propre maison est généralement l’aventure d’une vie. Tout comme la rénovation du bien de vos rêves que vous venez d’acquérir. Selon l’ampleur du projet que vous souhaitez réaliser, une déclaration préalable de travaux ou un permis de construire délivrés par les services d’urbanisme de votre commune est nécessaire. Construire, aménager, rénover, agrandir : la création ou l’évolution de votre habitat ne se dissocie généralement pas de demandes d’autorisation.


Pourquoi ai-je besoin de demander une autorisation ?

Il est nécessaire de réaliser ces démarches administratives afin que le service d’urbanisme de votre commune ait connaissance de votre projet, de son impact sur l’environnement et puissent le valider. Chaque commune dispose de ses propres réglementations, certaines zones sont protégées et/ou doivent respecter une harmonie du paysage urbain. Il convient de toujours se renseigner en mairie avant toute élaboration de projet afin de prendre connaissance des règles établies.

travaux maison demande permis de construire


Déclaration préalable de travaux ou permis de construire?

L’autorisation à demander dépend des caractéristiques, de l’ampleur de votre projet et de votre localisation. Aussi, les réglementations sont différentes si ce projet est une construction de maison sur terrain nu, d’un agrandissement de maison existante (extension, surélévation, aménagement de combles etc.) d’une construction annexe accolée ou non à votre habitat (abri de jardin, carport, garage, dépendance etc.) ou d’une rénovation (façade, toiture, menuiseries extérieures etc.).

La déclaration préalable de travaux convient en général aux travaux de petit envergure type extension de moins de 20 m2 (40 m2 si votre commune est dans une zone soumise à un Plan Local d’Urbanisme PLU ou un Plan d’Occupation des Sols POS). Tout comme des travaux d’aménagement extérieur type carport et abri de jardin.

Le permis de construire convient quant à lui aux projets de plus grande envergure comme la construction d’une maison ou un agrandissement de plus de 20 m2 (40 m2 si PLU ou POS).


Comment élaborer un dossier de demande d’autorisation ?

Sur le site internet du service public, vous trouverez le Cerfa correspondant à la déclaration préalable de travaux ou au permis de construire. Il est indiqué sur ces derniers les différents documents à fournir pour la constitution des dossiers. Après avoir rempli le Cerfa correspondant à votre demande et constitué le dossier de pièces administratives et graphiques, vous pouvez le déposer en mairie. Le délai de réponse est généralement de 1 mois pour la déclaration préalable de travaux et de 2 à 3 mois pour le permis de construire. Le dossier peut être refusé si le projet n’est pas assez détaillé ou si les pièces fournies ne sont pas assez compréhensibles. Il peut être refusé également si le projet ne correspond pas aux réglementations locales d'urbanisme.

travaux maison demande permis de construire

Si vous désirez simplifier vos démarches et vous concentrer pleinement sur votre projet, il existe un service de facilitation des projets d’habitat. Après avoir décrit votre projet sur la plateforme en ligne, un expert habitant l’analyse et étudie sa faisabilité. Il vous contacte alors pour vous offrir son expertise. Ensuite, un facilitateur viendra directement chez vous pour constituer entièrement votre dossier et le déposer aux services d’urbanisme de votre commune.


Si vous souhaitez en savoir plus sur le service de facilitation administrative, rendez-vous sur Permettezmoideconstruire.fr

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